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L'Atelier 2012
Créneau FIDAL
| Vendredi 9 novembre 2012: 11h30 - 12h30 |
Le contexte juridique et économique du secteur de la biologie médicale reste marqué, à l’issue de deux années qui ont vu le regroupement et la forte concentration des laboratoires de biologie médicale, par l’inachèvement des dispositifs juridiques et sur une incertitude quant aux modèles juridiques d’organisation et de coopération territoriales. Le Cabinet FIDAL vous propose de réfléchir ensemble à l’actualité 2012. La SPFPL après l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 mars 2012 : comment concrétiser les regroupements entre professionnels Maître Patrick LECLERE - Avocat Associé - Directeur du Département Droit du Patrimoine Maitre Thierry GAUDIN - Avocat associé - Directeur du Bureau d'Aix en Provence Maître Alexandre ARBABE - Directeur de Mission - Pôle Santé La SPFPL constitue une solution attendue par les professionnels depuis plus de dix années pour assurer la transmission générationnelle et la constitution de groupes dans des conditions juridiques et fiscales comparables aux autres secteurs de l’économie française. L’arrêt du Conseil d’Etat du 28 mars 2012 permet d’envisager son utilisation. Les intervenants expliqueront quelles sont les conditions et les hypothèses dans lesquelles la SPFPL constituera la solution à retenir. Le positionnement des établissements financiers dans les SEL, avantages/inconvénients Maître Patrick LECLERE - Avocat Associé - Directeur du Département Droit du Patrimoine Maitre Thierry GAUDIN - Avocat associé - Directeur du Bureau d'Aix en Provence Maître Alexandre ARBABE - Directeur de Mission - Pôle Santé Si le sujet reste tabou, il n’est en pas moins d’actualité. De nombreux groupement de biologistes ont recours dans le cadre de leur développement, via les établissements financiers, aux solutions classiques du capital-investissement, sans compromettre leur indépendance. Les intervenants présenteront les spécificités de ce partenariat et rappelleront les dispositions juridiques, règlementaires et fiscales propres à la mise en œuvre de cette solution de financement et de soutien au développement. |
