La cessation d'activité : une étape importante dans la vie d'un laboratoire
Comme bien d’autres paramètres de la biologie médicale, le profil de la « cessation d’activité » a évolué et changé dans les dernières années.
Cela s’avère vrai qu’il s’agisse du profil des acquéreurs et cédants, des caractéristiques de la transaction, de sa valeur ou de son timing, mais également et surtout de la fiscalité liée à la vente.
L’aspect « cessation d’activité » ne concerne pas seulement la cession de l’actif détenu, mais recouvre également le plus souvent, l’ensemble des formalités ordinales et administratives menant à la radiation et aux droits à la retraite.
Les deux aspects peuvent être parfois liés en ce sens que certaines conditions administratives respectées lors de la cessation d’activité permettent de bénéficier d’avantages fiscaux consécutifs à la transaction du laboratoire ou des parts de sociétés vendues.
Cette étape de la vie professionnelle est, dans le secteur de la biologie comme dans tout autre, importante voire essentielle.
Nombre de biologistes en sont pleinement conscients en nous confiant leurs mandats de cession et l’expriment très simplement et logiquement, en attestant qu’il faut savoir « sortir » de son activité dans les meilleures conditions possibles compte tenu du marché.
Or cette « sortie » s’est au fil du temps et de l’évolution des paramètres, complexifiée.
On ne cède pas dans les mêmes conditions juridiques, financières et fiscales un laboratoire comme ceux qui étaient exploités il y a encore une quinzaine ou vingtaine d’années, et des parts de société d’exercices libérales détenant des participations croisées, chapeautées par des sociétés holdings, présentant des plus ou moins values latentes ou des situations nettes à valoriser.
De même, on ne rédige pas les mêmes protocoles de transactions et actes de cession, les manquements ou négligences pouvant s’avérer lourds de conséquence.
Enfin on ne cède plus aux mêmes interlocuteurs et pas aux mêmes valeurs de transactions.
Les acquéreurs d’aujourd’hui se doivent d’extrapoler dès à présent quels seront leurs propres acquéreurs de demain afin de déterminer des conditions de transactions équilibrées et pérennes.
Les cédants quant à eux doivent considérer comme essentielle la notion de « timing » dans leur cessation d’activité, les évolutions étant rapides, et pouvant s’avérer positives ou négatives en termes transactionnel et surtout fiscal.
L’un des derniers exemples en date est celui des exonérations de plus values professionnelles, dispositions fiscales intéressantes au point de conduire nombre de biologistes à anticiper leur cessation d’activité afin de bénéficier d’avantages ponctuels.
Texte:
Christine Champault
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