Les employeurs en Suisse ont l’obligation de protéger la santé et la sécurité des employés. L’obligation de porter un casque ou un masque de protection ne peut être comparée à l’obligation de se faire vacciner car c’est une “mesure beaucoup plus drastique”, explique Steiner. Pour préserver le bien-être des employés, il existe des mesures moins invasives, telles que des tests réguliers dans l’entreprise.
Dans certains pays, par exemple aux États-Unis, les entreprises ont déclaré la vaccination obligatoire pour tous les employés. Il n’y a pas d’obligation générale de vaccination pour tout le personnel en Suisse. Toutefois, un employeur public ou privé peut exiger la vaccination de tout ou partie du personnel de santé en raison de la situation particulière et sur la base de la clause légale relative aux intérêts de santé publique.
Cet été, les gouvernements français et italien ont annoncé une mesure similaire. Emmanuel Macron a même menacé de licencier le personnel de santé qui ne se ferait pas vacciner d’ici le 15 septembre.
Si un salarié ne souhaite pas se faire vacciner, l’employeur doit prendre les mesures appropriées pour réduire la probabilité de transmission, par exemple en l’affectant à des activités dans un lieu de travail à faible risque d’infection. Les conséquences pour le salarié peuvent être un rappel voire un licenciement.”Limoger quelqu’un parce qu’il ne veut pas se faire vacciner n’est certainement pas la meilleure solution.
Ce devrait être le dernier recours”, déclare Steiner. Si dans le domaine de la santé les choses semblent assez claires, la situation est plus compliquée dans d’autres domaines professionnels, par exemple pour ceux qui sont appelés à voyager souvent et qui doivent présenter une attestation COVID-19 pour le faire. L’employé non vacciné risque de manquer à ses obligations contractuelles.
La loi ne définit pas précisément jusqu’où les entreprises peuvent aller pour faire respecter le cahier des charges du contrat, surtout si certaines activités ne peuvent être exercées que si vous êtes vacciné. “La frontière entre l’obligation et la volonté est très mince si la pression extérieure augmente”, explique Steiner.
La Cour européenne des droits de l’homme Le lien externe pourrait être une boussole d’orientation. Cette décision a statué que la vaccination obligatoire interfère avec l’intégrité personnelle, mais peut être nécessaire pour protéger la santé publique. Il précise également que le refus de la vaccination pourrait être considéré comme une infraction pénale, mais que cette obligation ne peut être imposée par la force.
De plus, beaucoup craignent la discrimination sur le lieu de travail des personnes non vaccinées. En novembre, la Suisse votera à nouveau sur la révision de la loi COVID-19. Selon les associations qui ont lancé avec succès le référendum populaire, le certificat COVID pour les personnes vaccinées, guéries ou testées négativement discrimine les non vaccinés.
Comment se portent les employeurs en Suisse?
Pour l’instant, la plupart des entreprises suisses ont suivi les conseils du gouvernement, encourageant les employés à se faire vacciner. Le Conseil fédéral a annoncé qu’il n’entendait pas introduire l’obligation de vacciner. Les cantons ne veulent pas le faire non plus, ni pour les agents de santé ni pour les enseignants.